Pour quels besoins ?
Cette prestation concerne les indépendants et entreprises qui souhaitent déléguer la préparation de leurs décomptes ou reprendre des périodes. Précisez si l’entreprise est déjà inscrite, la méthode utilisée et la dernière période décomptée. Une question d’assujettissement doit être annoncée séparément.
Partir des pièces et de la méthode utilisées
Le dossier doit permettre de relier les montants aux factures et à la période concernée. La méthode de décompte, les modalités déjà choisies et les opérations particulières influencent les informations à réunir. Les éléments incomplets sont identifiés avant de finaliser la préparation.
- Identification des périodes à préparer ou à reprendre
- Regroupement des factures de vente et des avoirs
- Collecte des factures fournisseurs et justificatifs utiles
- Coordination avec la tenue comptable prévue au mandat
Clarifier les accès au portail officiel
L’AFC propose ses démarches en ligne sur son portail. Les autorisations et la responsabilité de transmission sont définies avec vous selon les travaux confiés. Utilisez les mécanismes de délégation prévus par le portail ; votre mot de passe personnel n’a pas à être envoyé dans une demande de devis.
- Modalités de préparation et de validation du décompte
- Droits nécessaires pour les démarches convenues
- Conservation des décomptes et échanges déjà effectués
Signaler les opérations qui demandent une vérification
Mentionnez les activités à l’étranger, les importations, les exportations ou tout changement important de votre activité. Une facturation particulière ou une correction d’une ancienne période doit être expliquée dès le départ. Le traitement est examiné à partir des pièces, sans appliquer un taux par simple supposition.
Les documents à préparer
Cette liste sert à préparer notre premier échange. Les pièces complémentaires sont précisées selon le dossier.
- Numéro TVA et informations d’inscription, si l’entreprise est inscrite
- Méthode et périodicité de décompte actuellement utilisées
- Derniers décomptes et éventuelles demandes de l’AFC
- Factures clients, avoirs et pièces fournisseurs des périodes concernées
- Informations sur les opérations particulières et les périodes à reprendre
Ce que précise votre devis
Le mandat distingue la préparation régulière, les corrections et les questions particulières. Le devis dépend notamment des périodes, du volume des pièces et de l’état de la comptabilité. La méthode, les obligations et le traitement des opérations sont à confirmer pour votre entreprise.
Présentez votre besoin et votre échéance dans la demande de devis. Le premier contact sert à cadrer le dossier ; transmettez ensuite les pièces personnelles ou confidentielles par le canal convenu.
Questions fréquentes
Puis-je confier la TVA sans toute ma comptabilité ?
Présentez l’organisation comptable actuelle et les exports disponibles. Le périmètre peut être évalué à partir des données nécessaires aux décomptes et des contrôles restant à effectuer.
Que faut-il indiquer pour reprendre un ancien décompte ?
Transmettez la période, le décompte déjà remis, les pièces concernées et les échanges avec l’AFC. La nature de la correction doit être identifiée avant de définir les travaux.
Les déclarations fiscales annuelles sont-elles incluses ?
Elles constituent des travaux distincts. Si vous souhaitez confier la TVA et la fiscalité annuelle, mentionnez les deux besoins afin qu’ils apparaissent clairement dans la proposition.
Repères pour préparer votre dossier
Consultez les informations de l’AFC pour les services TVA disponibles, les accès et les autorisations. Les démarches et interfaces officielles peuvent évoluer.
Administration fédérale des contributions : services en ligne et portail AFCPage publiée par Elhouni Fiduciaire & Conseil. Contenu vérifié le .