Pour quels besoins ?
Cette page concerne les PME et sociétés qui souhaitent préparer leur dossier fiscal ou organiser les échanges autour d’une déclaration. Pour une activité indépendante, précisez votre forme juridique : les documents de l’activité et la déclaration personnelle doivent être distingués dès le départ.
Relier le dossier fiscal à la comptabilité
La préparation fiscale repose sur des informations comptables complètes et identifiables. Les comptes de l’exercice, les justificatifs utiles et les éléments déjà adressés à l’administration permettent de repérer les questions à traiter. Les éventuelles pièces manquantes sont regroupées pour préparer un échange utile.
- Préparation des éléments fiscaux à partir du dossier comptable
- Regroupement des justificatifs nécessaires
- Identification des demandes et échéances à suivre
- Coordination avec le bouclement lorsque celui-ci fait partie du mandat
Préciser le canton, la période et les changements
Mentionnez le siège de la société, les périodes concernées et les changements intervenus : transfert de siège, début ou fin d’activité, évolution des associés ou autre événement utile. Un dossier portant sur plusieurs cantons ou comprenant des opérations particulières doit être annoncé avant de fixer le périmètre.
- Canton du siège et autres cantons éventuellement concernés
- Exercice commercial et déclarations déjà déposées
- Courriers, taxations et échéances reçus de l’administration
Définir précisément les démarches confiées
La proposition écrite précise la préparation, les échanges et les démarches incluses. La TVA constitue un volet distinct : elle doit être mentionnée séparément si vous souhaitez aussi confier vos décomptes. Une question particulière ou une procédure en cours demande un cadrage spécifique avant toute intervention.
Les documents à préparer
Cette liste sert à préparer notre premier échange. Les pièces complémentaires sont précisées selon le dossier.
- Comptes annuels et annexes disponibles pour l’exercice
- Dernière déclaration et décisions de taxation reçues
- Demandes de l’administration et échéances indiquées
- Informations sur le siège, la forme juridique et les changements de l’exercice
- Justificatifs des opérations nécessitant une explication
Ce que précise votre devis
Le devis précise les périodes et les travaux fiscaux inclus. Signalez tout délai proche, contrôle, réclamation ou situation internationale avant le démarrage pour confirmer la prise en charge. Aucune économie d’impôt ou décision de l’administration n’est garantie.
Présentez votre besoin et votre échéance dans la demande de devis. Le premier contact sert à cadrer le dossier ; transmettez ensuite les pièces personnelles ou confidentielles par le canal convenu.
Questions fréquentes
Les comptes doivent-ils être terminés avant la préparation fiscale ?
Transmettez l’état actuel des comptes et la date prévue du bouclement. Cela permet de distinguer les documents déjà utilisables des éléments encore à préparer et d’organiser les travaux.
La TVA est-elle comprise ?
La TVA est indiquée séparément dans le mandat lorsqu’elle est confiée à EHFID. Précisez votre situation et les périodes à traiter pour recevoir une proposition couvrant les bons travaux.
Mon entreprise intervient dans plusieurs cantons : que faut-il indiquer ?
Mentionnez le siège, les établissements ou activités concernés et les courriers reçus. Ces informations servent à confirmer le périmètre et les compétences nécessaires avant l’acceptation du mandat.
Repères pour préparer votre dossier
Les instructions et les règles applicables sont à consulter auprès de l’autorité compétente. Cette ressource vaudoise illustre les informations officielles à vérifier selon le siège et l’exercice de la société.
État de Vaud : fiscalité des sociétés et impôt sur le capitalPage publiée par Elhouni Fiduciaire & Conseil. Contenu vérifié le .